Loi et Tabac : 1° Partie l'evolution de la loi sur le Tabac en France

19.11.2009

Le 9 juillet 1976 : La loi Veil est le premier texte anti-tabac à imposer des informations et la mention "abus dangereux" sur les paquets de cigarettes, interdit la publicité directe ou détournée et le parrainage des compétitions sportives. Le tabac est prohibé dans les lieux publics où fumer peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé: locaux qui reçoivent des mineurs, hôpitaux, locaux où l'on manipule l'alimentation.

En octobre 1986 : La distribution "troupes": (Vente de tabac à traifs reduits) aux militaires est supprimée.

Le 10 janvier 1991 : La Loi Evin interdit la fumée dans les locaux à usage collectif et les transports, sauf en zone "fumeurs". Le "message sanitaire" des paquets de cigarettes est renforcé, clarifié et une marque de tabac ne peut plus faire aucune publicité, même pour un autre produit.

Le 24 juillet 2003 : Une nouvelle loi interdit la vente de tabac en paquets de moins de 19 cigarettes et aux mineurs, abaisse le taux maximal de goudron de 15 à 12 mg et retire le tabac de l'indice des prix, ce qui permet de l'augmenter fortement. Le prix d'un paquet de cigarettes blondes a plus que triplé en quinze ans.

Le 26 juillet 2005 : Une nouvelle loi impose la mention "Fumer tue" ou "Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage" ainsi qu'un autre message, à choisir dans une liste officielle.

Le 15 novembre 2006 : L'interdiction totale de fumer dans tout lieu public, recommandée par la mission parlementaire, est imposée par décret à compter du 1er février 2007. Cafés, tabacs, restaurants et discothèques ont jusqu'au 1er janvier 2008 pour appliquer l'interdiction. Il peuvent installer des "pièces fumoirs" avec extracteurs, où aucune consommation ne peut être servie. Ils manifesteront vainement à deux reprises pour le droit de choisir le statut "fumeur" ou "non fumeur".

Le 19 mars 2007 : Le Conseil d'Etat rejette des recours contre le décret, présentés notamment par les débitants de tabac.

N'OUBLIONS PAS